Contact
X Fermer
Pour recevoir cette fiche par email, saisissez votre adresse e-mail ci-dessous :
Votre e-mail :
 
Assurances Construction / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Le CCRD, bien que souscrit par le maître d'ouvrage, est un contrat d'assurance RC Décennale qui joue au profit de l'ensemble des "constructeurs" lorsqu'ils interviennent sur un chantier supérieur à 15 millions d'euros.

Pourquoi souscrire un CCRD ?
Cette assurance peut paraître étonnante car elle est souscrite par le maître d'ouvrage afin de couvrir les responsabilités qui incombent aux "constructeurs".
En fait, ce montage prend tout son sens pour des chantiers importants car, si la loi Spinetta de 1978 impose à chaque constructeur de souscrire une assurance Responsabilité Décennale à hauteur du coût de l'ouvrage auquel ils participent, cette obligation peut s'avérer difficile à satisfaire lorsque le montant de l'opération est élevé car les assurances Décennales des entreprises comportent toujours des montants limités (parfois 15 millions d'Euros, souvent moins pour des petites entreprises).
Afin de remédier à cette difficulté pour les grands chantiers, les Pouvoirs Publics adoptent deux nouvelles dispositions :
La faculté de recourir à un CCRD en complément des contrats individuels des constructeurs, afin de satisfaire à l'obligation d'assurance, 
La possibilité de limiter la garantie à 150 millions d'euros si le coût de l'ouvrage est supérieur à ce montant, hors habitation.

 

Est-ce que tous les intervenants peuvent être couverts au titre du CCRD ?
Oui, sur un chantier, l'ensemble des intervenants est en principe assuré au titre du CCRD, ce qui intègre les sous-traitants de tout ordre. En effet dans le contrat collectif, une disposition précise que l'assureur renonce à tout recours à leur encontre.

 

Illustration du fonctionnement du CCRD
Exemple : chantier de 50 M€ mettant en œuvre 4 entreprises / sinistre de 40 M€

OBTENIR UN DEVIS
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter nos conseillers :


Consulter les autres volets

> Assurance Dommages-Ouvrage (DO)
> Assurance Responsabilité Décennale
> Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RC MO)
> Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

24 H

Réponse à votre demande en moins de 24H
Groupe Rouge vous donne la meilleure cotation avec la meilleure garantie

Essayez notre comparateur d’assurances intelligent !

Abonnez vous à
notre newsletter
Recevez chaque mois les dernières informations sur notre groupe et nos produits

Nous contacter
01 53 04 31 40

Courtier en Assurance
Boîte Postale 40660
78826 Paris Cedex 17- France

Siège Social
4, rue Caroline 75017 Paris - France
T: 01 53 04 31 40
F: 01 53 04 31 49
www.grouperouge.fr
contact@grouperouge.fr
Mentions légales - Indices Assurances IARD - Plafond Sécurité Sociale 2017 - ©Groupe Rouge 2017 - Administration
  OK