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Glossaire

Abandon de recours

Ce sont des clauses que l'on trouve dans des contrats de prestations de services par lesquelles le fournisseur cherche à éviter ou à limiter sa responsabilité civile en cas de dommages matériels causés aux biens de son client. Ces clauses méritent une analyse juridique approfondie et doivent être communiqués pour acceptation à l'assureur des biens.

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