Dans les polices Responsabilité Civile, l'atteinte à l'environnement se définit comme suit :
- émission, dispersion, rejet ou dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse, diffusée par l'atmosphère, le sol ou les eaux,
- production d'odeurs, bruits, vibrations, variations de température, ondes, radiations, rayonnements excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage.
Les Polices Responsabilité Civile Générale couvrent les conséquences de la responsabilité civile encourue par l'assuré en cas d'atteintes à l'environnement d'origine accidentelle. Voir Dossier "Les garanties de la police RC Générale (§ 3.5)"
Pour les atteintes à l'environnement d'origine non accidentelle, des polices spécifiques doivent être souscrites.
Ces polices, en tout état de cause les polices modernes du marché, ne se limitent pas à une garantie de responsabilité civile ("classique") mais offrent les garanties correspondant au cadre légal de la Responsabilité Environnementale (loi du 01/08/2008) : indemnisation des frais de dépollution des sols et des eaux, des biens immobiliers et mobiliers, des frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux.
Voir Dossier "Risque Environnement"
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