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| Bail (engagement locatif) |
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Le bail est un contrat de location dans lequel les deux parties (la bailleur et le preneur) s'engagent à des obligations réciproques.
Le bail trouve sa place dans le dictionnaire des assurances car il donne naissance à la responsabilité locative du preneur du fait des biens dont il a l'usage. En termes d'assurances, il s'agit des risques locatifs.
Le bail peut aussi imposer au preneur d'autres obligations d'assurances:
- La "jouissance paisible des locaux"
Exemple: L'installation électrique d'un appartement loué est défectueuse provoquant un incendie. Le locataire dont le mobilier est entièrement brûlé fait appel au droit de réparation. Le propriétaire remboursera le sinistre grâce à la garantie reccours des actionnaires.
- Celle des biens qui garnissent les locaux pris en location : le bailleur se doit d'indemniser le locataire s'il subit des dommages dont lui-même est reponsable
- La responsabilité à l'égard des tiers et des voisins
- Enfin, le locataire, s'il s'agit de la totalité d'un bien immobilier, peut être tenu de l'assurer pour le compte du propriétaire.
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