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| Barèmes d'invalidité |
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| Les barèmes d'invalidité servent à déterminer le degré d'invalidité de la victime ou d'une malade, en vue du calcul de son indemnisation. Il existe divers barèmes d'invalidité, celui des accidents du travail de la Sécurité Sociale et de nombreux barèmes conventionnels proposés par les assureurs et entre lesquels l'assuré peut choisir en fonction de l'étendue des garanties qu'il souhaite souscrire. Les experts près des tribunaux utilisent généralement, mais sans y être tenu, le barème accidents du travail. |
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