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Glossaire     Abandon de recours Ce sont des clauses que l'on trouve dans des contrats de prestations de services par lesquelles le fournisseur... >> En savoir plus      Accident L'accident conditionne la mise en jeu des garanties d'assurances. >> En savoir plus      Accident de trajet Dans le domaine de la législation sur les accidents de travail, les accidents sur le trajet domicile-travail sont... >> En savoir plus      Activités sportives On distingue, au regard des assurances, les sports usuels, les sports à risques, voir des sports extrêmes. >> En savoir plus      Agent Général d'Assurance L'agent général d’assurance est le mandataire d'un assureur qui le désigne dans le cadre d'un statut. >> En savoir plus      Aggravation de risque Toute aggravation du risque assuré doit être déclarée à l'assureur et ce, dès que l'assuré en a connaissance. >> En savoir plus      Apériteur L'apériteur est le chef de fil d'un contrat dont l'importance des capitaux assurés justifie l'intervention de plusieurs assureurs... >> En savoir plus      Assurance ajustable L'assurance ajustable porte sur des biens, tels que des stocks, variable en quantité et de valeur. >> En savoir plus      Assurance des biens confiés Cette garantie concerne les biens confiés à une entreprise, pour les garder, les transformer ou les vendre. >> En savoir plus      Assurance dommages ouvrage C'est une assurance obligatoire du domaine de la construction qui incombe à celui qui fait construire. >> En savoir plus      Assurance du locataire partiel Elle est basée sur la surface des locaux occupés. >> En savoir plus      Assurance du locataire unique Le locataire unique répond des dommages matériels et immatériels subis par le propriétaire. >> En savoir plus      Assurance umbrella C'est une assurance qui intervient en complément, en différence de conditions et en excédant de sinistre, en cas ... >> En savoir plus      Bail (engagement locatif) Le bail trouve sa place dans le dictionnaire des assurances car il donne naissance à la responsabilité locative du preneur... >> En savoir plus      Barèmes d'invalidité Les barèmes d'invalidité servent à déterminer le degré d'invalidité de la victime ou d'une malade, en vue du calcul de son indemnisation. >> En savoir plus      Bénéficiaire C'est la personne à laquelle revient tout ou partie du capital en cas de décès de la tête (personne) assurée. >> En savoir plus      Bureau Central de la Tarification (BCT) Le bureau central de la tarification est le corollaire des assurances obligatoires. >> En savoir plus      Capacité de souscription La capacité de souscription est généralement résolue grâce à l'intervention des courtiers. >> En savoir plus      Caution La caution est une opération de garantie autre qu'une opération d'assurances. >> En savoir plus      Contrat en cas de décès Ce sont des contrats pour garantir le remboursement d'un emprunt ou pour assurer un revenu de remplacement... >> En savoir plus      Contrat en cas de vie L'assurance vie est un contrat basé sur la vie. >> En savoir plus      Courtier d'assurances Le courtier est un intermédiaire entre les assurés et les assureurs. >> En savoir plus      Cumul (assurances cumulatives) Il y a cumul lorsqu'un risque est couvert par deux assurances distinctes. >> En savoir plus      Date d'échéance C'est la date anniversaire du contrat et la date la plus importante de sa vie. >> En savoir plus      Déchéance de la garantie L'assuré sera déchu de sa garantie... >> En savoir plus      Déclaration d'aliments Déclarations de valeurs en risque à faire dans le cadre de polices flottantes ou ajustables de marchandises... >> En savoir plus      Déclarations de l'assuré Le code des Assurances oblige l'assuré à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge. >> En savoir plus      Défense et Recours Il s'agit soit d'une garantie accessoire incluse dans les contrats responsabilité civile et dommages, soit... >> En savoir plus      Délai de carence Le délai de carence est un délai plus ou moins long pendant lequel le contrat d'assurance est privé totalement... >> En savoir plus      Dérogation Les contrats d'assurances comportent des exclusions absolues et des exclusions relatives auxquelles il peut être dérogé. >> En savoir plus      Direction du procès Les assureurs se réservent toujours la direction du procès, pour préserver leur intérêts financiers, lorsque... >> En savoir plus      Dommages immatériels C'est un terme d'assurances qui désigne les dommages autres que matériels ou corporels. >> En savoir plus      Durée de l'assurance Dans le domaine de l'assurance des particuliers, la durée des contrats est d'un an, renouvelable d'année en année par... >> En savoir plus      Embellissements Il s'agit d'éléments décoratifs incorporés au bâtiment. >> En savoir plus      Estimation de la valeur des biens assurés Cette estimation se fait sous la responsabilité de l'assuré. >> En savoir plus      Experts d'assureurs et Experts d'assurés Ce sont des professionnels chargés d'estimer, en cas de sinistre, le montant des dommages à indemniser au titre d'un contrat. >> En savoir plus      F.A.P ou F.A.P sauf F.A.P signifie Franc d'Avaries Particulières. >> En savoir plus      Facultés Les assureurs maritimes désignent par "facultés" les marchandises transportées. >> En savoir plus      Fait générateur On désigne par fait générateur l'évènement qui est à l'origine d'un sinistre comme par exemple le gel qui provoque... >> En savoir plus      Faute intentionnelle ou dolosive La faute intentionnelle ou dolosive ne se présume pas. >> En savoir plus      Fonds de garantie Les fonds de garantie ont pour objet d'indemniser des victimes ne pouvant bénéficier, pour diverses raisons d'aucune indemnité... >> En savoir plus      Fortunes de mer Ce sont les pertes et dommages subis par des biens transportés par voie maritime par des évènements de mer... >> En savoir plus      Franchise C'est la fraction des dommages laissée à la charge de l'assuré. >> En savoir plus      Franchise (non opposabilité aux tiers) La franchise dont est assortie une garantie de responsabilité civile n'est pas opposable aux tiers. >> En savoir plus      Franchise absolue Le montant de la franchise absolue, exprimé en montant ou en pourcentage, généralement plafonné, vient toujours en déduction... >> En savoir plus      Franchise atteinte Si le montant des pertes dépasse celui de la franchise, l'assuré est indemnisé au 1er Euro. >> En savoir plus      Garantie après livraison C'est l'un des postes principaux des assurances de responsabilité civile des entreprises. >> En savoir plus      Honoraires d'experts d'assuré en cas de sinistre Les assurés peuvent, en cas de sinistre, se faire assister par un expert qui chiffrera l'indemnité à laquelle ils peuvent prétendre... >> En savoir plus      I.A.R.D C'est le sigle des compagnies d'assurances qui pratiquent la garantie des risques autres que ceux liés à la durée de la vie humaine. >> En savoir plus      Indice Tous les contrats de dommages sont indexés afin de les mettre à l'abri de l'érosion monétaire et de maintenir un juste équilibre... >> En savoir plus      Intercalaires Les intercalaires servent de support matériel aux conditions particulières des polices d'assurance. >> En savoir plus      Maître d'oeuvre Il s'agit de l'entreprise principale qui pilote un chantier de construction. >> En savoir plus      Maître d'ouvrage C'est celui qui fait construire un bâtiment ou un ouvrage immobilier pour son compte pour en devenir le propriétaire. >> En savoir plus      Mandataires sociaux Ce sont les dirigeants institutionnels des entreprises. >> En savoir plus      Mesures de Sauvetage Les assurés sont tenus, après la survenance d'un sinistre de veiller à la conservation des biens... >> En savoir plus      Mise en demeure La mise en demeure est le rappel contractuel adressé à l'assuré en cas de non paiement d'une prime. >> En savoir plus      Mission (assurance automobile) C'est une facilité accordée aux entreprises pour garantir des déplacements occasionnels de collaborateurs habituellement sédentaires. >> En savoir plus      Modèles, moules et dessins La particularité de ce type de matériel est d'avoir une valeur d'usage supérieure à leur valeur intrinsèque. >> En savoir plus      Non-assurance La non-assurance est, par opposition de l'absence d'assurances, une formule d'auto assurance partielle... >> En savoir plus      Note de couverture C'est un document délivré par un assureur en attendant l'établissement de la police définitive. >> En savoir plus      Obligation de moyens Le souscripteur d'une police d'assurance responsabilité civile professionnelle doit informer l'assureur de l'étendue ... >> En savoir plus      Permis de feu Les contrats d'assurances couvrant les risques d'incendies des établissements relevant du tarif des risques industriels imposent... >> En savoir plus      Pertes indirectes Les pertes indirectes consécutives à un sinistre peuvent faire l'objet de deux choses. >> En savoir plus      Plans de survie Leur objet est de permettre à une entreprise sinistrée de reprendre rapidement ses activités. >> En savoir plus      Préjudice L'objet des contrats d'assurances a caractère indemnitaire est de verser à l'assuré ou à la victime d'un accident ou d'une maladie... >> En savoir plus      Prescription C'est le délai de péremption de toute action. >> En savoir plus      Preuve de la déclaration inexacte La déclaration inexacte non intentionnelle est sanctionnée, en cas de sinistre par l'application... >> En savoir plus      Privation de jouissance Les conséquences financières de la privation de jouissance ou de la perte de l'usage d'un bien, d'un droit ou d'un service sont... >> En savoir plus      Questionnaire d'assurances Le questionnaire tient lieu de proposition ou complète la proposition à remettre à l'assureur, pour apprécier le risque à assurer. >> En savoir plus      Reconstitution de garantie Certaines garanties, en particulier dans le domaine de la responsabilité sont dites épuisables ou par année d'assurance. >> En savoir plus      Recours des voisins Le recours des voisins est une assurance responsabilité civile limitée aux dommages matériels résultant... >> En savoir plus      Sinistralité La sinistralité d'un risque est le nombre de sinistres qui se sont produits durant son existence. >> En savoir plus      Sous-assurance Il y a sous-assurance lorsque la valeur de remplacement d'un bien assuré est supérieure à la valeur déclarée à l'assureur pour... >> En savoir plus      Stop Loss C'est une formule de réassurance qui met l'assureur à l'abri d'une série inhabituelle et coûteuse de sinistre au cours... >> En savoir plus      Subrogation L'assureur qui a indemnisé un client est subrogé dans les droits de celui-ci à l'encontre de tout tiers responsable du sinistre... >> En savoir plus      Suspension de l'assurance Un contrat d'assurance peut être suspendu pour non paiement de la prime à l'échéance par l'envoi d'une lettre recommandée par l'assureur. >> En savoir plus      Tacite reconduction C'est le mode de renouvellement usuel des contrats d'assurances de masse. >> En savoir plus      Taxes Les primes d'assurances servent d'assiette à la perception des taxes d'Etat et de diverses taxes parafiscales encaissées par... >> En savoir plus      Tous risques sauf C'est une formule d'assurance qui évite de lister les risques assurés, comme dans une assurance des risques dénommés. >> En savoir plus      Usufruit Le droit de propriété est démembré en deux phases... >> En savoir plus      Valeur à neuf En vertu du principe indemnitaire de l'assurance, les biens doivent être assurés sur la base de leur valeur d'usage, c'est à dire... >> En savoir plus      Valeur agréée Les biens qui n'ont pas de valeur d'usage, comme les objets de collection peuvent être assurés sur... >> En savoir plus      Valeur avant L'expert de l'assureur base le calcul de l'indemnisation sur la valeur du bien assuré avant le sinistre. >> En savoir plus      Valeur d'usage Il s'agit de la valeur d'assurance des biens, soit leur valeur de remplacement à neuf diminuée de la vétusté. >> En savoir plus      Valeur vénale La valeur vénale d'un bien est sa valeur à la revente. >> En savoir plus      Vétusté C'est la dépréciation d'un bien imputable à son usure, exprimée en pourcentage par rapport à la valeur à neuf. >> En savoir plus      Vice propre Il s'agit du défaut intrinsèque d'un bien qui le rend impropre à sa destination. >> En savoir plus          Pour guider vos choix le Groupe rouge       vous propose             L'audit de vos       contrats d'assurance       Ressources assurance Découvrez les dossiers thématiques du Groupe Rouge... 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