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| Permis de feu |
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| Les contrats d'assurances couvrant les risques d'incendies des établissements relevant du tarif des risques industriels imposent l'application de la procédure du Permis de feu pour tous les travaux exécutés à chaud. Elle se concrétise par un formulaire normalisé remis au responsable du chantier qui mentionne la nature des travaux et les consignes de sécurité à respecter pendant et après l'exécution des travaux. La procédure vise aussi bien les travaux réalisés par une équipe de l'entreprise que par un prestataire de services. Le non-respect est sanctionné, en cas de sinistre par une diminution de l'indemnité. |
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