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Preuve de la déclaration inexacte   La preuve incombe à l'assureur. La déclaration inexacte non intentionnelle est sanctionnée, en cas de sinistre par l'application d'une règle proportionnelle de prime. L'assuré est indemnisé en proportion de la prime qu'il a payée, par rapport à celle qu'il aurait dû payer, en l'absence de sa déclaration inexacte. La déclaration inexacte volontaire entraîne la nullité de l'assurance.   Retour   Pour guider vos choix le Groupe rouge       vous propose             L'audit de vos       contrats d'assurance       Ressources assurance Découvrez les dossiers thématiques du Groupe Rouge... Quizz assurance 10 questions pour tester vos connaissances en assurance... Diagnostic assurance Assurez vous de la performance de votre programme d'assurance... L'ACTUALITE DU GROUPE Retour sur la tempête Xynthia et ses conséquences en matière d'assurance Cliquez ici Dossier tempête et catastrophes naturelles, Téléchargez la présentation du Groupe Rouge sur les solutions existantes – Mars 2010 Cliquez ici Téléchargez tous les nouveaux indices IARD RI BDG FMB Cliquez ici AUDITEZ VOS CONTRATS CONTACT Les indices IARD Indice RI Indice BDG Indice BDM Indice FFB

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