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Glossaire

Privation de jouissance

Les conséquences financières de la privation de jouissance ou de la perte de l'usage d'un bien, d'un droit ou d'un service sont au centre des assurances de dommages et de responsabilité civile. La privation de jouissance résulte de l'indisponibilité d'un bien ou d'une personne suite à un évènement garanti ou dont l'assuré est responsable. Les contrats d'assurances dommages comportent des garanties dites de privation de jouissance. Dans les contrats d'assurances de responsabilité civile, la privation de jouissance d'un service est garanti en tant que dommage immatériel.

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