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Retraite: Article 83

L'Article 83 a été créé par les pouvoirs publics afin d'inciter les dirigeants d'entreprise à mettre en place des systèmes de capitalisation pour la retraite des collaborateurs.

Pourquoi souscrire une Retraite Surcomplémentaire?
L'objectif de la Retraite Surcomplémentaire est d'assurer un complément de votre retraite de base dit fond de vieillesse. Seule la rente de ces contrats permet de connaître avec exactitude le montant des revenus réguliers que l'on percevra jusqu'à la fin de ses jours.
La retraite répond à un besoin de revenus et non de patrimoine; la retraite est donc revalorisée chaque année.
Avec un contrat de Retraite Surcomplémentaire, on s'assure un montant de revenu (réversible ou non au conjoint) assorti ou non d'un nombre d'années de versement garantis pour éviter d'avoir "cotisé pour rien" si l'on décède trop tôt.

 

Comment fonctionne l'Article 83 Retraite?

Régime de Retraite à Cotisations définies

Cotisations
patronales
et salariales

Multi supports en phase d'Epargne

Gestion garantie en euros:
Actif général

Gestion évolutive:
Gestion pilotée en fonction de l'âge
Gestion libre:
Arbitrage par l'assuré
Transformation de
l'épargne
en rente
A la liquidation de sa retraite (fonds de pension de vieillesse), l'assuré a le choix entre plusieurs options de rente
Versement des rentes viagères sur le compte de l'assuré retraité

 

Pourquoi mettre en place un contrat de Retraite Surcomplémentaire au sein de l'entreprise?
Le contrat a pour but de servir une rente, chaque mois, aux 65 ans de l'affilié, dès sa mise en retraite de base.
Quels sont les avantages pour le salarié?
Montant de la retraite garantie de l'adhésion au contrat, 
Versements immédiatement convertis en Retraite, 
Montant garantit pour les versements périodiques, 
Montant garantit pour les versements exceptionnels, 
Montant garantit pour la conversion de l' "Epargne en Unités de Compte" en "Retraite en Euros".

Quels sont les avantages pour les proches du salarié?
Conjoint protégé (Garantie de la rente projetée), 
Nombre minimum d'annuités versé au bénéficiaire choisi par l'affilié, 
Pas de cotisation à fonds perdus, 
Chaque part de cotisation investie sur la retraite en euros permet de dégager une fraction de rente annuelle définitivement acquise.
L'affilié a ainsi la garantie du versement d'une rente en complément de sa pension de retraite de base, qui ne fait à ce jour que fluctuer au gré des réformes en cours et à venir. La valeur du point, base de calcul des annuités de l'affilié, changeant chaque année, rend la maîtrise du montant de pension difficilement calculable. Par le biais de l'entreprise, l'affilié aura une rente garantie, qui sera un complément de revenus non négligeable une fois à la retraite.

Quels sont les avantages pour l'entreprise?
Offrir une rémunération différée non soumise à l'impôt sur le revenu,
Cadre fiscal et social: Les cotisations versées au titre de la Retraite sont des frais généraux et sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société (Art.83 du Code général des Impôts). Les cotisations versées par l'entreprise pour chaque participant sont exonérées de charges sociales dans la limites la plus élevée: entre 5% du PASS* et 5% de la rémunération brute soumise à cotisation de la SS dans la limite de 5 PASS.

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