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L'assurance responsabilité civile professionnelle

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1°) A QUI S'ADRESSE CETTE ASSURANCE ?

L'assurance "RC Professionnelle" a pour vocation de couvrir les risques consécutifs à des activités ou à des prestations d'ordre intellectuel (bureau d'études, laboratoires, sociétés d'ingénierie, SSII, consultants et conseils, experts comptables, architectes, avocats, notaires, médecins, etc.).

Cette assurance apporte une couverture spécifique qui n'est généralement pas incluse dans la police "RC Générale" de l'entreprise.

 

2°) POURQUOI EST-IL ESSENTIEL DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ?

Pour protéger l'entreprise

Cette assurance est très "pointue" car elle touche de près les activités de l'entreprise ; elle est liée au "talent" même de la société, au savoir faire de ses collaborateurs : en effet, cette assurance prend en charge les conséquences de fautes professionnelles, d'erreurs, d'omissions, d'oublis ou de négligences, de pertes ou destructions de pièces ou de documents confiés...

Pour offrir aux clients de l'entreprise un gage de sécurité

Souvent mieux informés, les clients exigent de plus en plus fréquemment de leurs prestataires une attestation d’assurance de responsabilité spécifique à leur activité (en complément de l'assurance de responsabilité civile "générale").

 

3°) EXEMPLES DE MISE EN CAUSE

Une SSII qui choisirait une architecture informatique inadaptée aux besoins de son client pourrait être mise en cause par celui-ci si une étude complémentaire était nécessaire, ou si une modification du matériel était essentielle. La SSII devrait alors indemniser son client pour le préjudice subi.

Une agence de communication organise pour le compte d’un client une campagne publicitaire avec distribution de porte-clés cadeaux. La forme de ces objets peut-être dangereuse pour les enfants, le public concerné doit donc en être averti. Si l’agence omettait d’attirer l’attention de son client sur ce point, il pourrait se retourner contre elle en cas de plaintes des parents.

L’un des chefs de projet d’une entreprise est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, l’entreprise se verra dans l’obligation de les dédommager.

Quant à la nature des préjudices, ils relèvent des quatre types de dommages que sont les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs, et immatériels non consécutifs.

Voir dossier "Les garanties de la police Responsabilité Civile Générale"

Pour certaines activités, telles que celles liées à la médecine ou à la chirurgie par exemple, ce sont les dommages corporels qui représentent le risque le plus important.

Pour des activités de conseils (avocats, bureaux d'études, SSII), ce sont les dommages immatériels non consécutifs qui constituent le risque majeur (défaut de conseil, erreur...).

Enfin, toutes les combinaisons peuvent s'imaginer.Tel serait le cas par exemple d'un cabinet d'architecte qui, par erreur de plan ou de calcul, serait à l'origine de l'effondrement d'un terminal d'aéroport...

Les dommages pourraient être corporels, matériels, immatériels consécutifs.

 
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