Rc Pro Entreprise ? Les responsabilités de l’entreprise et leurs assurances…

Le domaine de la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants est assez vaste pour pouvoir en détailler les mécanismes.

Responsabilité civile, pénale, fiscale, distinction entre RC délictuelle et contractuelle, types de dommages : matériel, immatériel (avec la distinction entre celui consécutif ou non à un dommage matériel, lui-même garanti ou non !), corporel, moral ….  sont autant de notions souvent un peu absconses chez les assurés, et parfois insuffisamment expliquées dans les présentations des assureurs.

Parmi les nombreux points importants à prendre en considération, il en est deux sur lesquels notre expérience de conseil en assurances nous incite à attirer particulièrement l’attention des dirigeants d’entreprise, notamment au regard des assurances qu’ils seront amenés à souscrire, tant à titre personnel que pour le compte de leur entreprise.

C’est la raison de ce focus, en 3 points, sur :

• la responsabilité personnelle du chef d’entreprise en tant que Dirigeant personne physique (RC Dirigeant)
• la RC “Générale” ou RC “Entreprise”
• la RC Pro (pour RC Professionnelle),

qui constituent 3 notions qu’il convient de bien distinguer.

La responsabilité du Chef d’Entreprise (RCD ou RCMS) :

La responsabilité civile d’un dirigeant peut être engagée en cas de faute ayant causé un préjudice pour l’entreprise ou un tiers.

Le terme de « dirigeant » concerne les gérants de société, présidents de conseil d’administration, administrateurs et toute personne physique effectuant des actes de gestion engageant la société.

La mise en cause pouvant être initiée par :

• un associé, à titre individuel,
• un tiers (un créancier, un client, l’Etat, etc.)
• la société elle-même,

à l’occasion, par exemple :

• de la violation des statuts de l’entreprise,
• d’infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables à l’entreprise,
• du non-paiement des cotisations sociales,
• du défaut de souscription d’une assurance obligatoire,
• d’une façon générale toutes fautes de gestion

et également en cas de réclamations relatives aux “rapports sociaux”, par exemple :

• discrimination
• harcèlement
• licenciement abusif

Ceci passe par la souscription, auprès d’un assureur, d’une garantie Responsabilité civile des dirigeants (RCD), également appelée RCMS (RC Mandataires Sociaux)

En ce qui concerne la responsabilité pénale, celle-ci peut être mise en cause à l’occasion de nombreuses infractions, telles que :

• la fraude fiscale,
• le faux et usage de faux en écriture,
• le détournement de fonds,
• la négligence des règles de sécurité,
• les infractions douanières,
• les infractions environnementales,
• la tromperie sur la qualité du produit vendu.

NB : le contrat RCD ne couvre pas les sanctions pénales (amendes) mais les frais de défense (civiles et pénales), eux, sont couverts.

La responsabilité de l’entreprise :

En ce qui concerne la responsabilité de l’entreprise, la confusion entre RC Entreprise et RC PRO est courante, ce qui peut entraîner des choix de garantie inappropriés.

Or, si la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages qu’une personne physique ou morale peut causer à un tiers, la RC Entreprise et la RC PRO ne couvrent pas tout à fait les mêmes préjudices ni les mêmes sinistres.

Le contrat RC Entreprise vise à garantir les dommages causés par l’entreprise au cours de ses activités du fait de ses bâtiments, de ses installations, de ses préposés, des produits qu’elle a vendus ou des travaux qu’elle a réalisés.

Le contrat est organisé en trois volets :

• RC exploitation
• RC après travaux ou produits
• Défense Recours

Les dommages garantis peuvent être corporels, matériels, immatériels.

La RC Professionnelle (RC Pro)

L’assurance RC Professionnelle, elle, intervient pour couvrir des activités d’ordre intellectuel, sans remise physique de produits.

La garantie est généralement libellée comme suit :

Dommages causés dans le cadre de prestations de service et résultant notamment de fautes professionnelles, erreurs, omissions, négligences, pertes ou destructions de pièces ou documents confiés.

Pour illustrer :

• La chaudière industrielle de l’exemple précédent est un bien physique, matériel. Les dommages causés par cette chaudière exposent la responsabilité du fabricant ou du vendeur ; cette responsabilité relève de la garantie RC Produits de la police RC Entreprise.
• En revanche, le bureau d’études ou d’ingénierie qui a conçu cette chaudière a réalisé une prestation de calculs, d’études, de dessins, etc. Il n’y a pas eu de livraison physique de produit. La responsabilité encourue par ce bureau d’études ou d’ingénierie est couverte par l’assurance RC Professionnelle.

L’assurance RC Professionnelle, comme l’assurance RC Entreprise, couvre les mêmes postes de préjudices : corporels, matériels, immatériels.

Si la RC PRO est obligatoire pour un certain nombre de professions répertoriées, telles que :

• Les professionnels de santé : dentiste, infirmier libéral, médecin, sage-femme, ostéopathe ;
• Les professionnels du droit : notaires, huissiers de justice, avocats ;
• Les professionnels du transport de biens ou de personnes : transport routier, chauffeur VTC, chauffeur de taxi ;
• Les professionnels du bâtiment et de l’immobilier : mandataire immobilier, entreprise de BTP, architecte ….
• Les professionnels du tourisme ;
• Les professionnels de la sécurité : Agent de sécurité, société de gardiennage ;
• Experts comptables …,

elle est conseillée à toute entreprise “vendant des services”, y compris lorsque celle-ci exerce à la fois des activités de prestataire de services et des activités de fabrication, travaux, etc.

Dans ce cas, le contrat RC Entreprise accueille un volet RC Pro qui complète la couverture RC Produits.

Par exemple : l’activité de bureau d’étude pour conception d’un produit fabriqué par l’assuré sera garantie (d’une façon générale) par les garanties « RC Exploitation et RC produit », alors que les études effectuées par ce même bureau pour des clients, nécessiteront la mise en place d’une garantie RC professionnelle.

Une RC PRO selon votre activité

Les  trois focus ci-dessus illustrent la nécessité, pour les entreprises et leurs dirigeants, de faire    appel à des conseils en assurances qui ne se contenteront pas de proposer des contrats d’assurances  « en prêt à assurer ».

Ils seront déterminés à consacrer leur temps et compétences nécessaires pour étudier chaque cas (dirigeant, fabrication et service) afin de voir toutes les composantes de votre activité.

En cas de sinistre ce sera la condition nécessaire pour que votre contrat d’assurance soit pleinement efficace.