Une définition des dommages matériels semble triviale mais elle figure toutefois dans la plupart des contrats d’assurance, notamment dans les polices de Responsabilité Civile.
On y découvrira par exemple que les dommages causés aux animaux relèvent des “dommages matériels”.
De même, on vérifiera si ces dommages “matériels” se limitent à des détériorations, destructions, altérations, etc. ou s’ils sont étendus à la perte, au vol, au détournement, à la disparition des biens.
On y découvrira par exemple que les dommages causés aux animaux relèvent des “dommages matériels”.
De même, on vérifiera si ces dommages “matériels” se limitent à des détériorations, destructions, altérations, etc. ou s’ils sont étendus à la perte, au vol, au détournement, à la disparition des biens.