Obligation de réparer (dommages et interêts) un péjudice volontaire ou non trouvant sa source dans un fait juridique (un délit, une faute).
Cette reponsabilité est établie à trois conditions. Il faut :
Cette reponsabilité est établie à trois conditions. Il faut :
- un préjudice (un dommage)
- un fait dommageable (un fait générateur)
- un lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable.