C’est un terme d’assurances- que l’on trouve principalement dans les polices de Responsabilité Civile- qui désigne les dommages autres que matériels ou corporels. Il vise les pertes financières résultant de la privation de jouissance d’un bien, d’un droit ou d’un service.
Les dommages immatériels se divisent en dommages immatériels “consécutifs” et en dommages immatériels “non consécutifs”.
Les premiers sont consécutifs à des dommages matériels ou corporels garantis par la police.
Les seconds sont consécutifs à des dommmages matériels ou corporels non garantis par la police ; mais il peut s’agir également de dommages immatériels causés en absence de tous dommages matériels ou corporels. On parle alors de dommages immatériels “purs”.
Les dommages immatériels se divisent en dommages immatériels “consécutifs” et en dommages immatériels “non consécutifs”.
Les premiers sont consécutifs à des dommages matériels ou corporels garantis par la police.
Les seconds sont consécutifs à des dommmages matériels ou corporels non garantis par la police ; mais il peut s’agir également de dommages immatériels causés en absence de tous dommages matériels ou corporels. On parle alors de dommages immatériels “purs”.
Voir fiche technique “les dommmages immatériels”