Assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux

Discrimination, harcèlement sexuel ou moral, licenciement abusif sont le quotidien des conseils des prud’hommes et peuvent constituer une réelle charge pour les entreprise. Ces litiges sont fréquents et les indemnités accordées aux plaignants s’accroissent.

Les obligations en matière de sécurité et de prévention deviennent de plus en plus lourdes et difficiles à mettre en oeuvre, rendant les PME-PMI plus vulnérables au risque de mise en cause par les salariés. Face à ces menaces, le Groupe ROUGE vous propose une assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux adaptée à votre entreprise.

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux ?

Il existe cinq raisons majeures pour qu’une entreprise se protège :

  • Une responsabilité de l’entreprise de plus en plus exposée,
  • Un cadre légal et jurisprudentiel complexe qui ne cesse d’évoluer,
  • Un nombre croissant de litiges,
  • Une réputation vite entachée.

L’assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux a pour but de protéger l’entreprise et ses dirigeants s’ils sont mis en cause dans le cadre d’un manquement aux règles relatives aux rapports sociaux, par exemple :

  • Licenciement abusif,
  • Discrimination (âge, sexe, handicap, moeurs, …),
  • Diffamation, atteinte à la vie privée,
  • Non-respect des droits acquis (congés, temps de travail, …).

 

Qui est couvert par l’assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux?

  • L’entreprise et ses filiales,
  • Les salariés,
  • Les représentants des syndicats,
  • Les dirigeants personnes physiques salariés ou non,
  • Les représentants du personnel.

 

Que garantit une assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux ?

L’assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux permet de prendre en charge les frais incombant à l’entreprise tels que :

  • Les frais de défense dans le cadre d’une condamnation civile et/ou pénale,
  • Les dommages et intérêts que l’assuré doit verser au plaignant,
  • Les frais annexes aux litiges (frais de soutien psychologique, d’atteinte à la réputation, …),
  • Les frais liés à la transaction à l’amiable.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :

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Alain RABOUYT
01.53.04.22.78
E-mail : a.rabouyt@grouperouge.fr

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Laurent FLOREANCIG
01.53.04.31.45
E-mail : l.floreancig@grouperouge.fr