Quiz Responsabilité Civile Entreprise : Testez vous avec 5 questions pièges et mises en situation.
L’assurance Responsabilité Civile de votre entreprise couvre-t-elle vraiment tous les dommages causés aux tiers ? Pas si sûr ! Voici 5 questions qui complètent notre précédent quiz dont le contenu était plus plus axé sur les aspects juridiques. Nous vous proposons ici de découvrir la RC Entreprise avec des questions détaillées adaptées à des PME de secteurs variés (BTP, tech, services, événementiel, conseil). Testez-vous et vos collaborateurs sur des situations à risques et découvrez pourquoi, selon les cas, votre contrat RC entreprise intervient… ou pas.
Réponse : NON
Il s’agit d’une exclusion classique des contrats RC entreprise. L’assurance de votre responsabilité en cas de dommages matériels causés aux voisins par un incendie prenant naissance dans vos locaux ne relève pas de votre assurance RC, mais de votre assurance Dommages aux Biens, via la garantie « recours des voisins et des tiers ».
En revanche, si des dommages corporels sont causés à des personnes (ex. : un voisin blessé), c’est votre contrat RC entreprise qui est susceptible d’intervenir pour les indemniser.
Exemple concret : un court-circuit provoque un incendie dans les bureaux d’une Start-up tech, qui se propage au local voisin. Si la responsabilité de la Start-up est engagée (ce qui n’est pas systématique), c’est son contrat Multirisque Dommages qui couvre les dégâts matériels causés au voisin tandis que son assurance RC entreprise indemnise les dommages corporels subis par les tiers.
Réponse : NON, mais…
Est visée ici la responsabilité locative qui pèse sur l’occupant ; celle-ci est encadrée par les articles 1732-1733 du Code civil. Cette responsabilité pèse sur tout occupant de local, même temporaire, et son assurance relève des contrats Dommages aux Biens (par la garantie « risques locatifs ») et non (théoriquement) des contrats d’assurance RC entreprise.
Cependant, les contrats d’assurance RC entreprise prévoient généralement une extension de garantie pour les occupations temporaires (souvent limitée à 1 ou 3 mois).
Cette disposition est pratique car elle permet de couvrir automatiquement des situations temporaires d’occupation plutôt que de déclarer celles-ci à l’assureur Dommages aux Biens, procédure qui engendre généralement plus de temps, davantage d’échanges d’informations…
Exemple concret : une agence événementielle loue un gîte pour un week-end de team-building. Une mauvaise utilisation de la buanderie engendre une fuite d’eau importante endommageant les équipements et le mobilier du local.
Les réparations peuvent être prises en charge par l’un des deux contrats souscrits par l’agence : soit son contrat Dommages aux biens si une déclaration préalable a été faite à l’assureur, soit son contrat RC s’il est pourvu de l’extension de garantie évoquée ci-avant.
Réponse : OUI… sous conditions.
Votre assurance RC entreprise a vocation à vous couvrir si vous êtes tenu responsable vis-à-vis de votre client, même si le dommage a été causé par un sous-traitant. Toutefois, la responsabilité propre du sous-traitant n’est pas couverte par votre contrat RC : il doit avoir sa propre assurance.
Si votre responsabilité est exposée, votre assureur indemnisera le client, puis il se retournera contre le sous-traitant fautif.
Exemple concret : une PME du bâtiment sous-traite la pose de fenêtres. Le sous-traitant casse une baie vitrée chez le client. L’assureur RC entreprise de la PME instruit le dossier, défend l’entreprise (il ne faut pas oublier cette Garantie Défense qui est inhérente à l’assurance RC), indemnise le client, puis engage un recours contre le sous-traitant. En réalité, l’assureur RC de la PME, soucieux d’exercer son recours, met en cause directement le sous-traitant avant d’indemniser son propre assuré. Ce délai est parfois une source de litige entre l’entreprise et son client impatient d’être indemnisé.
Réponse : NON
Votre assurance RC entreprise ne couvre pas le remplacement du produit défectueux ni sa réparation car cela relève de votre « risque d’entreprise », c’est une exclusion classique des contrats d’assurance RC. Pour résumer, ce qui est mal fait doit être refait (mais pas indemnisé).
En revanche, si le défaut du produit cause des dommages (corporels, matériels, immatériels), le contrat RC a vocation à s’appliquer.
Par exemple, le défaut du produit peut engendrer des frais que le client utilisateur devra supporter, voire des conséquences financières touchant plus lourdement son activité.
Exemple concret : un fournisseur livre des cartes électroniques défectueuses. Il doit les remplacer à ses frais. Mais si cette panne paralyse la chaîne de production du client, la perte financière qui en résulte relève du contrat RC du fournisseur au titre de la garantie des « dommages immatériels non consécutifs » (dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel non garanti).
Réponse : NON
Les dommages purement informatiques ou cyber sont à présent exclus des contrats RC entreprise standards. Face à ce risque, il est recommandé de souscrire une assurance Cyber, qui couvre à la fois votre responsabilité vis-à-vis de vos clients, les pertes que vous subissez, ainsi que vos propres frais de gestion de crise.
Exemple concret : une agence IT envoie un fichier contaminé par un « Ransomware ». Le réseau du client est paralysé. Une assurance RC entreprise classique ne couvre pas ce sinistre. En revanche, une assurance cyber le couvre, y compris les frais de décontamination et les pertes d’exploitation que le client a pu supporter.
Ce Quiz vous a été proposé par notre équipe de rédaction pour mettre en lumière certaines mises en situation utiles dans le cadre de l’application de la RC entreprise pour votre activité.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter :
Rosa LECOQUIL
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