Télétravail et assurance

Suite à la généralisation du Télétravail, de multiples questions se posent en termes d’assurance des matériels et de la responsabilité de l’entreprise dans un sinistre qui se produit au domicile du salarié.
Nous prendrons cet exemple pour l’illustrer :
Un incendie est provoqué par le matériel informatique professionnel confié au salarié en télétravail à son domicile et cause des dommages au salarié, à ses locaux, et aux voisins.

  – Quelles sont les responsabilités possibles de l’entreprise ?

  – Comment est couvert le matériel ?

  – La responsabilité du salarié est-elle exposée ?

Quelle responsabilité encourt l’entreprise lorsqu’elle confie du matériel à ses salariés ?

Le risque de responsabilité encouru par l’entreprise est a priori très faible car, au plan du droit de la responsabilité civile, la garde du bien est transférée au salarié, celui-ci en devient donc responsable.

En toute rigueur, selon une logique chère aux juristes, il y aurait lieu de distinguer la garde du comportement (qui incombe à celui qui détient la chose) de la garde de la structure (qui incombe au propriétaire de la chose : la société qui met le matériel à disposition, ou, le plus souvent, le fabricant).
Mais ici, compte tenu de la nature des biens (ordinateurs), leur usage est aujourd’hui si commun – car sans manipulation complexe qui échapperait au savoir-faire du salarié – qu’il est fort probable que ce dernier acquerra la garde juridique du bien sans recours contre le propriétaire de l’équipement.
Ainsi en cas de dommages causés aux tiers ou même en cas de dommages causés aux biens du salarié, l’entreprise est peu exposée.

Reste à envisager l’aspect sécurité du salarié, lié notamment à l’environnement électrique censé supporter les équipements.

Cet aspect, davantage que l’ordinateur lui-même, peut constituer une éventuelle source de recours contre l’entreprise en cas d’accident corporel du salarié à son domicile.
Ce scénario renvoie au risque de « Faute Inexcusable » qui pèse sur l’employeur, ce dernier supportant une obligation de résultat de sécurité.

Cela dit, l’employeur pourrait-il véritablement voir sa responsabilité exposée sur ce fondement au prétexte qu’il n’a pas vérifié l’installation électrique de son salarié ni ses conditions de travail, alors même que l’environnement du salarié à son domicile lui échappe ?

Face à ce risque, certaines entreprises, afin de rendre le domicile de l’assuré éligible au télétravail, ont formalisé (contractualisé) des conditions de sécurité électrique du domicile afin de s’assurer que l’environnement du salarié permet de supporter les équipements confiés.

Ce procédé appelle toutefois des questions car le salarié a-t-il la compétence technique lui permettant lui-même de qualifier son installation conforme ?

Si juridiquement (théoriquement) un tel document, signé par le salarié apparaît comme une bonne protection de l’entreprise, le consentement obtenu ne pourrait-il pas s’avérer contestable ? Ceci d’autant plus que le salarié, très désireux d’obtenir le télétravail, aura tendance à déclarer son environnement conforme sans être trop regardant.

Quid du contrat d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise ?

Celui-ci doit mentionner que l’activité assurée comporte le télétravail des salariés.
Cette extension de garantie est fréquente aujourd’hui, et elle n’engendre pas de surprime.

Comment assurer le matériel informatique confié aux salariés en télétravail ?

Avant que le télétravail ne devienne généralisé sous l’effet du Covid 19, les contrats Habitation ne couvraient pas les biens professionnels.
Cette position engendre (engendrait) trois conséquences :

• sous l’angle Dommages :
  • Les dommages touchant les biens confiés par l’entreprise ne sont pas couverts
  • Les dommages causés par les matériels confiés atteignant les biens de l’assuré ne
    sont pas couverts
• sous l’angle responsabilité :
  • Les dommages causés aux tiers par le matériel confié ne sont pas couverts

En conséquence, pour pallier ces manques, il appartient à la société de prendre en charge, sur son propre contrat d’assurance, dommage ou tout risque informatique, la couverture de son matériel chez son salarié.
Généralement cette extension dans les contrats d’entreprise s’obtient sans difficulté, elle est parfois prévue automatiquement dans des contrats récents.

Dans le cas, plus fréquent à présent, où le contrat du salarié couvre les matériels confiés, le salarié, comme l’entreprise seront couverts.
Toutefois, en cas de dommages causés aux biens du salarié ou aux tiers par le matériel de l’entreprise, l’assureur Habitation sera tenté d’exercer son recours contre l’entreprise propriétaire du matériel.

Pour cette raison, il peut être utile toutefois d’obtenir du salarié et de son assureur Habitation de renoncer à recours contre l’entreprise et ses assureurs.
Ce genre de demande est classique. Elle se formalise par un contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise et le salarié comportant une clause de renonciations à recours adéquate.

La position des assureurs Habitation, actuellement, face au télétravail

A présent que le télétravail constitue la « norme » que nous connaissons, les assureurs Habitation se
sont adaptés, et tous offrent des réponses, variables cependant d’un assureur à l’autre :

Certaines compagnies couvrent uniquement la responsabilité civile de l’assuré et non les dommages, aux biens professionnels estimant que ceux-ci doivent être assurés par l’employeur.

D’autres accordent à la fois la garantie RC ainsi que les dommages sur les biens confiés, mais généralement avec un plafond (souvent 2.000 €).

A noter que les garanties de dommages sont généralement limitées aux événements incendie, risques annexes et vol, garanties moins complètes que celles offertes par le volet Bris de Machines des contrats Entreprise.

Pour de nombreux assureurs, la garantie est accordée uniquement au domicile du salarié, et en France, ce qui peut s’avérer gênant pour les télétravailleurs nomades.

S’ajoute souvent à cela une condition sur l’activité professionnelle : celle-ci doit se faire au domicile et sans accueil de clientèle.
Ce dernier point illustre la frontière, vite atteinte chez les assureurs, entre les risques de particuliers (contrats Habitation) et ceux relevant des contrats Multirisque Professionnelles.

En tant que courtier, notre travail est d’étudier la répartition possible des responsabilités de l’entreprise et du salarié afin de trouver les polices d’assurances qui peuvent répondre aux garanties nécessaires. Dans le cas du télétravail nous pouvons prévoir d’intégrer certains risques que nous venons de présenter dans cet article au sein d’une police risque informatique globale de la société.