Les sinistres responsabilité civile


    Afin de bien identifier le mécanisme de mise en jeu de la police Responsabilité Civile, nous rappelons que le fonctionnement de celle-ci s’inscrit dans la logique résumée par l’organigramme ci-dessous.

    Il y apparaît que :

    1°) La responsabilité civile est établie selon les fondements juridiques du droit.

    Ce rappel semble trivial, pourtant, en cas de plainte d’un client, en cas de conflit ou pour l’éviter, il n’est pas rare que l’auteur présumé des dommages déclare qu’il est assuré, ce qui dans son esprit, et dans celui du client, signifie qu’il est responsable.

    Il n’appartient cependant ni à l’assuré ni à la victime de décider que le premier est responsable.

     

    2°) A supposer que la responsabilité de l’auteur du dommage soit établie, il n’est pas certain que la police RC couvre ledit le dommage.

    La réponse est cette fois dans la police et non dans les sources du droit.

     

    Ces deux points illustrent un comportement de l’assuré et/ou une compréhension de sa police Responsabilité Civile qui tendent à lui faire « utiliser » cette dernière comme une police de Dommages qui couvrirait les tiers : il suffirait qu’un dommage affecte un tiers pour que l’assureur indemnise celui-ci, ce qui serait, certes, très pratique…

    Le résumé synoptique et les commentaires suivants illustrent le mécanisme de mise en œuvre de l’indemnisation en assurance Responsabilité Civile.

     

    Résumé synoptique et commentaires

    (1) La réclamation est le premier élément indispensable à la mise en œuvre de la garantie. Non seulement elle est nécessaire, par les faits qu’elle relate, à l’instruction juridique du dossier, mais elle comporte également les éléments qu’il incombe à la victime de fournir.

    Celle-ci a en effet un certain « travail » à accomplir ; il ne lui suffit pas de demander réparation au présumé responsable (l’assuré).La victime doit décrire les causes et circonstances du sinistre, établir la preuve du dommage et justifier le montant des réparations que celui-ci a engendrées.

    Cette démarche est indispensable mais elle n’est pas toujours aisée et elle est souvent perçue, par l’assuré, comme une position embarrassante car celui-ci craint de se trouver en situation de conflit lorsque le sinistre touche un de ses clients.

    Au GROUPE ROUGE nous intervenons, si notre assuré le souhaite, auprès de son propre client afin d’expliquer à celui-ci la démarche à suivre et afin d’éviter à notre assuré de s’exposer directement (tout au moins tant que cela est possible, et surtout au début du dossier).

    (2) Il existe plusieurs raisons pour que la garantie ne soit pas acquise. Pour la plupart, ces raisons ont leur source dans la rédaction de la police (effet des exclusions, activité non assurée, garantie non souscrite…).
    Il se peut également que la Compagnie « résiste » car pour elle, la responsabilité de l’assuré est contestable (ce point rejoint le sujet abordé au paragraphe précédent).

    Pour ces raisons, au GROUPE ROUGE, nous veillons particulièrement à la qualité rédactionnelle et à la parfaite connaissance des contrats Responsabilité Civile que nous faisons souscrire à nos clients. Pour cela nous rédigeons nous-mêmes nos polices et nous les faisons valider par les Compagnies.

    Ce travail « en amont » ne nous exonère pas (ni le GROUPE ROUGE ni nos assurés, car nous les sollicitons) de la nécessité d’une analyse rigoureuse des risques lors de la souscription des contrats, puis d’un suivi régulier de ceux-ci afin de les adapter en permanence aux évolutions de la société assurée.