Modèles, moules et dessins

La particularité de ce type de matériel est d’avoir une valeur d’usage supérieure à leur valeur intrinsèque. Pour cette raison, ils doivent faire l’objet d’un poste particulier, en faisant agréer par l’assureur le mode de détermination de leur valeur d’assurances. Le matériel confié par des clients doivent faire l’objet d’une déclaration particulière.