Quizz Assurances

Parmi les nombreuses questions que le responsable assurances peut se poser, ce quizz propose un échantillon de dix sujets.

Saurez vous y répondre ?

Le marché

Réponse : FAUX

Le courtier est un commerçant indépendant. Inscrit au registre du commerce, il est soumis à toutes les obligations des commerçants. Il n’est lié juridiquement à aucune Compagnie d’assurance. Il choisit librement celle qui assure son client.

Les courtiers ont l’obligation d’assurer leur responsabilité civile professionnelle et d’avoir une garantie financière pour les fonds qui leur sont confiés (primes payées par leurs clients et destinées aux compagnies d’assurances).

Réponse : VRAI

L’agent général est le mandataire de la Compagnie d’Assurance, autrement dit il la représente juridiquement même si tous les pouvoirs ne lui sont pas délégués. Ce professionnel libéral doit en principe l’exclusivité de sa production (nouveaux contrats) à son mandant.

Technique assurance

Réponse : FAUX

Les taxes d’assurance ne sont pas « récupérables » ; elles ne doivent pas être confondues avec la TVA. Elles sont à la charge de l’assuré même si celui-ci est un professionnel.

Les taxes d’assurance sont variables d’une branche à l’autre ; elles le sont même, selon les garanties, au sein d’un même contrat.
Quelques exemples :
– Dans une police « Incendie Multirisque », deux familles de taxes coexistent : 7% et 9%.
– En automobile, pour des véhicules de moins de 3,5 T, les taxes sont de 33,6 % pour la responsabilité civile, 18% pour les garanties de dommages, 9% pour les garanties défense recours et protection juridique.

Réponse : FAUX

La règle qui s’applique est la non solidarité des coassureurs.

Certes, une entente entre les Compagnies a bien existé afin d’établir le contrat ; et à ce titre, les assureurs se partagent la prime et les sinistres. En revanche, à l’occasion d’autres étapes dans la vie du contrat, il est possible que les assureurs ne soient plus à l’unisson.

Tel peut être le cas par exemple lors du renouvellement de la police à son échéance : il est possible qu’un co-assureur ne souhaite plus maintenir sa part alors que les autres la conservent.

De même en cas de désaccord dans le règlement d’un sinistre (cas rare), il est contractuellement possible qu’un coassureur se désolidarise, soit en refusant sa garantie, soit en proposant des modalités d’indemnisation différentes des autres coassureurs.

Le droit des assurances

Réponse : VRAI

L’article L112.2 du Code des assurances (CDA) indique que « la proposition d’assurance n’engage ni l’assuré, ni l’assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque ».

Dans la pratique, des attestations d’assurance sont fréquemment utilisées et sont même présentées aux tiers (y compris aux autorités de Police) pour justifier l’existence de la police. Ce document est donc généralement admis même si, sur un plan strictement juridique, l’attestation n’est qu’une présomption d’assurance.

Quant à la proposition d’assurance, elle n’engage ni l’assureur ni l’assuré (qui n’est pas encore l’assuré à proprement parler).

Réponse : FAUX

L’article L113.3 du CDA oblige l’assureur à envoyer à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure de payer ; ce n’est qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de l’envoi de cette lettre recommandée (et non de l’échéance) que le contrat est suspendu, c’est à dire inopérant en cas de sinistre.

La police est résiliée au terme d’un délai de 10 jours à partir de la suspension si aucun paiement n’est effectué pendant cette période.

Dans le cas contraire (paiement dans le délai de 10 jours), la police est remise en vigueur.

Réponse : VRAI

A noter en préalable qu’il s’agit d’une augmentation de tarif et non des effets de l’indexation.

Les contrats d’assurance prévoient en effet la possibilité pour l’assuré de résilier la police mais les modalités de sortie peuvent être différentes selon les contrats. En conséquence, la police concernée doit être consultée.

La première phase porte sur le délai pendant lequel l’assuré peut dénoncer sa police. Ce délai, qui court à partir de l’échéance annuelle où la majoration est appliquée, est généralement de 30 jours mais des délais plus courts sont possibles (15 jours par exemple). La dénonciation de la police se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

La deuxième phase porte sur le délai pendant lequel la police reste encore en vigueur après la dénonciation par l’assuré : ce délai est généralement de 1 mois.

Réponse : VRAI

La sanction de la règle proportionnelle de prime qui s’applique en cas de bonne foi de l’assuré est prévue par l’article L113.9 du CDA.

Celle-ci peut être très lourde, puisque l’assuré sera indemnisé dans la proportion de la prime payée, par rapport à la prime qu’il aurait du payer en fonction des déclarations exactes des risques couverts (ou à couvrir) qu’il aurait du faire.

Indemnité de sinistre = Montant du dommage x Taux de prime payé/Taux de prime dû.

Réponse : VRAI

La règle proportionnelle de capitaux, qui heureusement n’est pas d’ordre public, est prévue par l’article L121.5 du CDA.

Indemnité de sinistre = Montant du dommage x Capital assuré/Capital à assurer

Les polices « modernes » dérogent généralement à cette sanction.

Réponse : FAUX

L’article L113.2 4° indique que le délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés. Autrement dit, l’assureur et l’assuré peuvent négocier un délai plus important. Il y a cependant deux exceptions : le délai minimal est ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol et à 24 h en cas de mortalité du bétail.

Par ailleurs, la sanction en cas de non respect du délai, appelée déchéance (perte du droit à indemnisation pour le sinistre considéré), ne peut être appliquée que si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice. La déchéance n’est donc pas automatique.